Mentions Légales
Mentions Légales du site Internet https://alacivette.com
1. Information sur le site
Le site accessible à l’adresse URL https://alacivette.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société SNC La Civette du Palais Royal (ci-après dénommée « À La Civette »), Société en Nom Collectif au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 754 131, et dont le siège social est situé au 157 rue Saint Honoré, 75 0001 PARIS, TVA intracommunautaire FR83 830 754 131, dont les coordonnées sont les suivantes :
À La Civette
157 Rue Saint-Honoré
75001 Paris
Pour nous contacter par email, utilisez le formulaire de contact sur notre site. Nous répondons à vos emails en moins de 48h du lundi au samedi de 9h à 21h.
Le directeur de publication est monsieur Charles Spriet, Président de la société À La Civette.
Le site est hébergé par la société : OVH CLOUD – www.ovhcloud.com.
Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».
2. Propriété intellectuelle
L’Utilisateur du Site se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.
L’ensemble des éléments diffusés sur le Site tels que les textes, les photographies, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit exhaustive, constitue des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français, et sont la propriété exclusive de À La Civette.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation, le contenu du Site, ainsi que les produits commercialisés par À La Civette, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.
L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur du Site.
3. Données personnelles
À La Civette peut être amenée à collecter directement ou indirectement des données personnelles concernant les Utilisateurs du Site.
Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration de leur compte sur le Site ainsi qu’à la gestion des relations commerciales existant entre l’Utilisateur du Site et À La Civette.
Ces données sont traitées par À La Civette ou ses prestataires habilités, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales et réglementaires applicables, dans la limite des conditions générales de vente.
Ce traitement réalisé par À La Civette fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations personnelles qu’ils ont transmises au Site. Les Utilisateurs du Site peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter À La Civette en justifiant de leur identité par email via le formulaire de contact ou par courrier en écrivant à
À La Civette
157 Rue Saint-Honoré
75001 Paris
Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées indirectement auprès d’eux sont traitées au moyen de cookies. À La Civette traite ces cookies via la plateforme COOKIEYES et utilise ces cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs, etc.
Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon uniquement et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie. Les Utilisateurs du Site ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en le précisant à partir des paramètres du navigateur web qu’ils utilisent.
À La Civette déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs du Site que ces derniers lui confient.
Dans l’hypothèse où À La Civette serait amenée à transmettre les données susvisées à un tiers, À La Civette demandera préalablement le consentement exprès des Utilisateurs du Site.
4. Connexion
À La Civette déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
À La Civette ne peut être rendue responsable des problèmes de connexions propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.
5. Sites tiers / Lien hypertexte
Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de À La Civette, sur lesquelles À La Civette n’exerce aucun contrôle.
Par conséquent, À La Civette décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
Si un Utilisateur du Site souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers il doit préalablement en demander l’autorisation à À La Civette.
De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au Site devront être supprimés sur demande de À La Civette.
6. Modification
À La Civette se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : 31.10.2024